PREAMBULE

 

Monsieur Yann PAILLAT (ci-après dénommé le « Prestataire ») est éducateur sportif et est titulaire d’un carte professionnelle n°07519ED0538 délivrée par l’EAPS (Etablissement d’Activités Physiques et Sportives) du Ministère des Sports.

 

Identité : MONSIEUR Paillat Yann

Adresse : 2 rue abbé huchet, 35400 saint malo

Téléphone : 06 80 53 55 36

Courrier électronique : reparateurphysique@gmail.com

SIRET : 853 590 479 00012

 

Son Site Internet est le suivant : https://www.reparateurphysique.com/

Son application est la suivante : AKELA

 

Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'une Prestation est de la seule responsabilité du Client.

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Prestations. Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières convenues entre Monsieur Yann PAILLAT et le Client.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Monsieur Yann PAILLAT constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation de l’application AKELA

 

La validation de la commande de Prestations par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposés sur l’application AKELA

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de prestations proposées par Monsieur PAILLAT aux clients non professionnels.

 

Les Prestations (ci-après « les Prestations ») proposés par Monsieur PAILLAT sont les suivants :

• Bilan moteur

• Routine motrice personnalisé

• Conseils vidéos

 

Les Prestations proposées par Monsieur PAILLAT sont proposées sur l’application AKELA. .

 

ARTICLE 2 - Commande

 

Le Client sélectionne sur le site les Prestations qu'il désire commander.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

 

L'enregistrement d'une commande sur l’application AKELA est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

 

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

La vente de Prestations ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

 

Toute commande passée sur l’application AKELA constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Monsieur Yann PAILLAT.

 

Monsieur Yann PAILLAT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Une fois confirmée et acceptée, la commande ne peut pas être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

 

 

 

ARTICLE 3 - Tarif

 

Les Prestations proposées par Monsieur Yann PAILLAT sont fournies aux tarifs en vigueur sur l’application AKELA, lors de l'enregistrement de la commande par le Client.

 

A titre indicatif, les Prestations proposées par Monsieur PAILLAT sont fournies aux tarifs en vigueur, savoir :

 

Nom : Abonnement mensuel

Description : Accès illimité pendant 1 mois au suivi de l’application, sans engagement.

Billing : monthly

Prix : 7 euros

 

Nom : Abonnement 6 mois

Description : Accès illimité pendant 6 mois au suivi de l’application, engagement de 6 mois

Billing : 6 mois

Prix : 38 euros

 

Nom : Abonnement Annuel

Description : Accès illimité pendant 1 an au suivi de l’application, engagement d’un an

Billing : Annuel

Prix : 70 euros

 

Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Monsieur PAILLAT n’est pas soumis à la TVA.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat de ces Prestations, y compris les frais susvisés.

 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet https://www.reparateurphysique.com/.

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet https://www.reparateurphysique.com/, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

 

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://www.reparateurphysique.com/ et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Prestations commandés.

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ARTICLE 4 - ABONNEMENT

 

a. L’abonnement est souscrit sur l’application de de Yann PAILLAT AKELA L’abonné devra accepter l’adhésion entière aux Conditions Générales. Le présent abonnement est nominatif et ne peut être transféré ou cédé à un tiers.

 

b. Tarification L’abonnement est payable par prélèvement ou par carte bancaire, mensuellement, à compter de la date de signature du Contrat. Yann PAILLAT n’est pas soumis à la TVA. Yann PAILLAT se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur. Au jour de la signature du Contrat, l'adhérent règlera la cotisation pour un mois. Les tarifs peuvent être modifiés par Yann PAILLAT. Ils seront applicables à tout nouvel abonnement souscrit ou à tout renouvellement d’abonnement. c. Modalités d’abonnements Abonnements 12 mois donne accès à l’ensemble des fonctionnalités de l’application AKELA. En choisissant l’une de ces formules au titre de présent contrat, l’adhérent s’engage à régler les paiements sur l’ensemble de la période d‘abonnement. Les paiements auront lieu toutes les 4 semaines à compter de la date de souscription. Ce contrat est renouvelé toutes les 4 semaines de manière automatique et peut être arrêté à la demande de l’abonné à la fin de la période d’engagement de 12 mois. Abonnements sans engagement donne accès  des fonctionnalités de l’application AKELA. En choisissant l’une de ces formules au titre de présent contrat, l’adhérent s’engage à régler les paiements sur l’ensemble de la période d‘abonnement. Les paiements auront lieu toutes les 4 semaines à compter de la date de souscription. Ce contrat est renouvelé toutes les 4 semaines de manière automatique et peut être arrêté à la demande de l’abonné par simple email à reparateurphysique@gmail.com (en respectant un préavis de 2 jours minimum).

 

 

 

ARTICLE 5 - RESILIATION

 

L’abonné ne pourra pas résilier un abonnement avec engagement résilier. 

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ARTICLE 6 - Conditions de paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

-par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires et portemonnaie électronique.

-par téléphone : 06 80 53 55 36

-par virement bancaire.     

IBAN : FR92 3000 2007 0400 0002 0794 K32                BIC : CRLYFRPP

 

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

 

Sauf accord express de Monsieur Yann PAILLAT de règlement en plusieurs échéances, Monsieur Yann PAILLAT ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Prestations commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

 

 

 

 

 

ARTICLE 10 - Droit de rétractation

 

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de Monsieur PAILLAT et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet https://www.reparateurphysique.com/, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Monsieur PAILLAT, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à Monsieur Yann PAILLAT ou un mail yann.smarttraining@gmail.com mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Prestations commandées est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Monsieur PAILLAT, de la notification de la rétractation du Client.

 

 

ARTICLE 11 - Garantie

 

Monsieur PAILLAT garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de réalisation des Prestations commandées. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Monsieur PAILLAT, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 8 jours à compter de l’exécution des Prestations.

 

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Prestations effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

• Les Prestations fournies par le Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

• Les Prestations fournies par l'intermédiaire de l’application AKELA de Monsieur Yann PAILLAT sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Monsieur Yann PAILLAT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Prestations sont fournies, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Prestations demandées, de vérifier.

 

 

ARTICLE 12 - Décharge de responsabilité

 

En ne présentant pas de certificat médical de «non contre-indication à la pratique de sport en salle ou en extérieur » datant de moins d’un an ou la photocopie d’une licence sportive en cours de validité, le Client accepte par les présentes de s’engager sous sa propre responsabilité, à effectuer les exercices physiques demandés par Monsieur PAILLAT au titre des Prestations convenues et atteste ne présenter aucune contre-indication à la pratique du sport, renonçant par là-même à tout recours envers Monsieur PAILLAT.

 

Le client certifie que :

1. il est en bonne condition physique

2. qu’il ne souffre d’aucune blessure, maladie ou handicap,

3. qu’il n’a jamais eu de problèmes cardiaques ou respiratoires décelés au jour de la signature des présentes

4. qu’aucun médecin, infirmier, entraîneur, ne lui a déconseillé la pratique de sport.

5. qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile, si ce n’est pas déjà le cas.

Le Client déclare dégager de toutes responsabilités en cas d’accident de quelque nature que ce soit ou de dommages sans aucune exception ni réserve, Monsieur PAILLAT

 

 

ARTICLE 13 - Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Monsieur PAILLAT dont les coordonnées figurent en tête des présentes.

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

 

ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu de l’application est la propriété de Monsieur PAILLAT et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

ARTICLE 15 - Force majeure

 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

 

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

 

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 17 - Litiges

 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, …) en cas de contestation.

 

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Services concernés ;

• le prix des Services et des frais annexes ;

• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;

• les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. les moyens de paiement acceptés,  

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

• les moyens de paiement acceptés

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://www.reparateurphysique.com/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Monsieur Yann PAILLAT.

 

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTION

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.reparateurphysique.com/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

A l'attention de Monsieur PAILLAT demeurant 2 rue abbée huchet 35400 Saint Malo

Je, soussigné, …………………………………….. notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations ci-dessous :

- Commande du (date) ……………………….

- Nom du Client ………………………………..

- Adresse du Client ……………………………